Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de services de création de sites internet proposés par Liam NAEGELIN. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Liam NAEGELIN et ses clients, à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit et préalable de Liam NAEGELIN.
ARTICLE 1 : OBJET Liam Naegelin propose des services de création de site internet à destination des professionnels et particuliers. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de service sont proposées par Liam Naegelin et acceptées par le client.
ARTICLE 2 : COMMANDE Les commandes sont passées par écrit (mail, formulaire en ligne, courrier postal) et doivent être accompagnées d'un acompte de [montant] % du prix total. Liam NAEGELIN se réserve le droit de refuser toute commande sans en préciser le motif.
ARTICLE 3 : PRIX Les tarifs des services proposés par Liam NAEGELIN sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les devis établis par Liam NAEGELIN sont valables pour une durée de 1 mois à compter de leur émission. Passé ce délai, Liam NAEGELIN se réserve le droit de modifier ses tarifs.
ARTICLE 4 : PAIEMENT Sauf accord contraire écrit et préalable de Liam NAEGELIN, le solde de la commande doit être réglé en totalité à la livraison du site internet. En cas de retard de paiement, Liam NAEGELIN se réserve le droit de suspendre ses prestations et d'exiger des pénalités de retard équivalentes à 30 % par mois de retard.
ARTICLE 5 : LIVRAISON La livraison du site internet est réputée effectuée dès sa mise en ligne. Le client dispose d'un délai de [durée] jours à compter de la mise en ligne pour signaler d'éventuels dysfonctionnements. Passé ce délai, les prestations de Liam NAEGELIN seront considérées comme définitivement acceptées.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Liam NAEGELIN est propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site internet créé pour le client. Le client ne dispose que d'un droit d'utilisation de ce site, à l'exclusion de tout autre droit.
ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ Liam NAEGELIN s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation du site internet.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ Liam NAEGELIN ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au client du fait de l'utilisation du site internet. Le client s'engage à fournir à Liam NAEGELIN des informations et des éléments conformes à la législation en vigueur.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION En cas de non-respect par le client de ses obligations contractuelles, Liam NAEGELIN se réserve le droit de résilier la commande de plein droit et sans préavis.
ARTICLE 10 : DROINT APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application sera porté devant les tribunaux compétents.